Vente liée : il y a un OS

Hasard de calendrier ou fronde, voilà deux informations qui s’affrontent sur un même terrain : la vente liée d’un système d’exploitation (Operating System, ou OS) quand on achète un ordinateur neuf. Le 16 juin, ZdNet nous apprend que Luc Chatel, Secrétaire d’Etat à la Consommation ne veut pas que figure le prix de l’OS dans l’affichage. La semaine suivante, on apprend sur Le Monde Informatique que le TGI de Paris a condamné Darty a afficher le prix des OS pré-installés.

Soyons clairs : ce qui est visé, c’est Microsoft, qui depuis de très longues années a imposé son OS Windows à l’achat d’un PC neuf. La jurisprudence avait contourné l’interdiction de vente de produits liés si l’on peut les acquérir séparément au motif que le consommateur en retirait un bénéfice. Or les temps ont changé. Beaucoup changé.

La culture informatique  s’est beaucoup répandue, avoir un ordinateur neuf et installer son OS n’est plus si effrayant que cela même si c’est toujours aussi… pénible. De plus, et c’est une donnée qui change vraiment la donne, il y a désormais plus d’un ordinateur dans de nombreuses familles. Le PC familial, voire un pour chacun des parents, l’ordinateur portable, parfois celui que papy a offert à l’aîné, sans compter les ultra-pôrtables comme l’eee PC d’Asus qui est parfait quand on ne veut que naviguer sur Internet. Comptons 2 ou 3 machines, ça fait 2 ou 3 OS. Avec des OS Linux de bonne facture et en accès gratuit (Mandriva, Ubuntu…) on peut équiper les PC secondaires sans se ruiner.

Le monde du libre s’est bien entendu mobilisé rapidement et a obtenu parfois le remboursement du prix de vente de l’OS (histoires relatées sur le bien nommé Racketiciel). Un des argûments avancés par les associations du libre pour imposer l’affichage du prix détaillé, c’est que la pratique de la vente liée est tellement ancienne que de nombreux consommateurs pensent que l’OS est… gratuit.

Mais la décision du TGI de Paris est subtile : elle souhaite l’affichage détaillé mais pas l’annulation de la vente d’ordinateur avec OS pré-installé. Toutefois, la DGCCRF avait rendu un avis en 2005 qui donne un peu d’espoir : si le prix est détaillé, dans le cas d’une vente par lots, les produits doivent être commercialisés séparément sur le même lieu de vente. On devrait donc pouvoir acheter un PC, un OS, ou les deux. 

Enfin, espérons que la loi prévaudra sur la volonté d’un membre du Gouvernement…